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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Vie privée

Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...

21/11/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières