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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
28/03/2002
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20021190
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
- caractère communicable des documents relatifs à l'organisation de migrations d'enfants...
28/03/2002
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales