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Avis 20144842
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le...
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Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de RouenCaractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de RouenCopie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...