Recherche - CADA

Partenariat public-privé Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Avec audition de l'administration

Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France

Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France

Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Réutilisation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Réutilisation

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie