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Archives Cadastre Sans objet/Inexistant

Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Cadastre
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives