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20/12/2012 Permis de construire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124368
Direction départementale des territoires de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire