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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2007
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Secret
Conseil 20074583
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable, à la société Appel Taxi Olonnais, des prix kilométriques des...
22/11/2007
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public