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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire