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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
14/09/2017
Taxe d’habitation et taxes foncières
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
14/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières