Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes