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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
15/09/2018
Dossier médical personnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20180411
Ministère des Armées
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel