Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Garonne
Aide sociale
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité