Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Scy-Chazelles
Gestion domaniale
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...
08/09/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale