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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Justice
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes