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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
23/09/2021
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour