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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Pollution
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124381
Mairie de Carcassonne
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...
20/12/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Pollution