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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
12/09/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale