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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
23/04/2015
Travail Et Emploi
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20150729
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...
23/04/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Santé