Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...
03/07/2014
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques