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28/02/2021 Permis de construire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20205677
Préfecture du Var

Copie de l'arrêté du 22 juin 1962 par lequel le préfet du Var a approuvé les plans du...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire