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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...
28/06/2018
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité