Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Environnement
Affaire de principe
Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
24/01/2019
Défavorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche