Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20140470
Mairie de Lamorlaye
Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...
27/02/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU