Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de ses situations...
28/06/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés