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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2020
Marché public
Contrats administratifs
Budgets et comptes
Avis 20200620
Mairie de Saleux
Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Marché public
Contrats administratifs