Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
22/02/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques