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Judiciaire Justice Sans objet/Détruit

Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême

Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...

18/06/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20130096
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Troyes

Copie du document de désignation du président et des membres de la section section 1 division 01...

07/02/2013 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire