Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Prévention
Culture
Sans objet/Inexistant
Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Prévention