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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
13/11/2014
Enseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20143992
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des programmes d'action et des bilans relatifs aux accords de partenariat signés entre le...
13/11/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire