Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire