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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
03/11/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Risques chimiques et radiologiques
Marché public