-
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
-
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...