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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Zones d’activités
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...
19/12/2013
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Zones d’activités