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Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Sans objet/Inexistant

Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale