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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
17/12/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
17/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police