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Gestion domaniale Infrastructures routières Affaire courante

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Dournazac 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Nîmes 2 Mairie de Saint-Polycarpe 1 Association syndicale autorisée du Ruisseau 1 Communauté de communes de la Ténarèze 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Conseil général des Yvelines 1 Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)

Séances

4 10/10/2013 4 10/12/2020 3 28/03/2013 2 12/09/2013 2 06/10/2016 2 24/05/2017 2 07/09/2017 2 06/09/2018 2 25/06/2020 2 08/10/2020

Mots-clés

57 Infrastructures routières 4 Enquête publique 3 Cadastre 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Eau 2 POS-PLU 1 CNIL 1 Contrats administratifs

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Locale 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme 8 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 32 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire

Conclusions

34 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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