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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...
19/11/2015
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches