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Partenariat public-privé Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire de principe

Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé