Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Lieux de détention
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé
Gestion des établissements de santé