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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20163834
Préfecture de l'Aude
Copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale...
06/10/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale