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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention