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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Territoriale
Travail Et Emploi
Défavorable/Vie privée
Avis 20154364
Mairie de Tanneron
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...
08/10/2015
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale