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Conseil général de la Nièvre
21/11/2013
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre
Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...
21/11/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Contrats administratifs
Gestion domaniale