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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/11/2012
Gestion domaniale
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale