Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Dossier personnel
Délégué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
30/09/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
URSSAF
Retraite
Dossier personnel