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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
19/12/2019
Défavorable
Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
19/12/2019
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit