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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
30/07/2015
Défavorable
Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
30/07/2015
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit