Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
16/09/2010
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles