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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Gestion domaniale
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Service des domaines
Gestion domaniale