Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Service des domaines
Gestion domaniale